Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par l'Etat ou avec une subvention de l'Etat)
Les investissements civils exécutés par l'Etat et les investissements exécutés avec une subvention de l'Etat, mentionnés à l'article 24 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, sont classés conformément au tableau annexé au présent décret [* tableau non reproduit *] dans les catégories suivantes :