Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire)
Le conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le secrétariat général du conseil.