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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1991
au
01/10/1995
(Décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1991
au
01/10/1995
(Décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil national d'aménagement du territoire)
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil national d'aménagement du territoire.