Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops)
Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi du terme "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au saccharose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en saccharose devant être au minimum de 100 g par litre de sirop.
Doivent être désignés sous leur nom spécifique, suivi des termes "fantaisie" et "sacchariné", les sirops dans la préparation desquels la saccharine est substituée au glucose ; cette substitution ne peut être que partielle, la teneur en glucose devant être au minimum de 100 g, par litre de sirop.