Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops)
Doivent être désignés sous leur nom spécifique suivi du terme "fantaisie" ou de tout autre qualificatif différenciant le produit de ceux visés à l'article précédent :
1° Les sirops dans la préparation desquels le glucose est substitué même partiellement au sucre (saccharose) ;
2° Les sirops additionnés d'acide tartrique autres que le sirop de grenadine ;
3° Les sirops additionnés d'acide citriques autres que les sirops de citron, de limon, d'orange ou de grenadine.