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Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret du 6 novembre 1987 SOUMETTANT L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ADASA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)

Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret du 6 novembre 1987 SOUMETTANT L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ADASA) AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)


L'Association pour le développement des activités sociales de l'Agence nationale pour l'emploi (A.D.A.S.A.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.