Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE)
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
897
Députés : 577
Sénateurs : 320
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
887
Députés : 570
Sénateurs : 317
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :
(4) = (1) x (3) / (2).
262 045 708 F