Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Seuls sont éligibles les membres du corps électoral défini à l'article 2.
Tout membre n'est éligible que dans la section dans laquelle il est classé et ne peut être élu que par le collège électoral dont il relève.
Nul ne peut se voir confier plus de deux mandats consécutifs au sein des sections du comité national, que ce soit par voie de nomination ou par voie d'élection ; cette règle ne s'applique toutefois que si la durée cumulée des deux mandats est supérieure à six ans, sans avoir pour effet de permettre l'exercice de plus de trois mandats consécutifs.