Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
Sont électrices les personnes qui, à une date fixée pour chaque élection par arrêté du ministre chargé de la recherche, appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article 3 ci-dessous et qui sont inscrites sur la liste électorale de l'une des sections du comité national.
Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation des scrutins sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.