Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.