Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 février 1991 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION DES ASSURANCES ET TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS A LA DIRECTION DU TRESOR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.