Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.