Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.