Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.