Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)
La population légale des communes est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 3 (colonnes e, f et g) annexés au présent décret. La population totale (colonne e) se décompose en :
Population municipale (colonne f) ;
Population comptée à part (colonne g), dont doubles comptes (colonne h) ;
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne e) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.