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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)


La population légale des arrondissements et, pour la métropole, la population légale des cantons, sont arrêtées aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.