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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1990)


La population légale des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux I-A et I-B annexés au présent décret.