Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense reçoivent la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er du décret n° 84-565 du 2 juillet 1984 au bénéfice des généraux commandants de région militaire. Ils sont habilités à déléguer leur signature dans les conditions définies à l'article 2 du même décret.