Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense exercent, en matière d'administration du domaine immobilier affecté au ministère de la défense, les attributions confiées aux généraux commandant les régions militaires par les dispositions des articles 10, 12, 14, 15, 20, 23, 28, 32, 41 et 42 du décret n° 53-154 du 25 février 1953.
Les directeurs des services implantés en région militaire de défense Méditerranée exercent les attributions confiées aux directeurs régionaux des services par les dispositions du décret précité.