Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace)
Sont abrogés :
- le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T. ;
- le décret n° 87-301 du 30 avril 1987 relatif aux missions et aux principes d'organisation de l'inspection générale des postes et télécommunications.