Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace)
Sous l'autorité directe du ministre, l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace comprend :
1. L'inspection générale ;
2. La direction de la réglementation générale ;
3. La direction du service public ;
4. La délégation générale à l'espace ;
5. La direction de l'administration générale.
Elle comprend en outre le bureau du cabinet, le service de l'information et de la communication et le service de défense et de sécurité civile, directement rattachés au cabinet du ministre.