Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget.
Des comptables secondaires peuvent être nommés par les ministres de tutelle et par le ministre chargé du budget.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées à l'agence par arrêté des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget, conformément au décret du 28 mai 1964 susvisé.