Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935.
Les opérations financières et comptables de l'agence sont effectuées conformément aux décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.