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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

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Un comité technique paritaire est institué auprès du directeur dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.