Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le mandat des administrateurs est de trois ans. Les fonctions sont gratuites. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par les décrets du 28 mai 1990 et du 12 mars 1986 susvisés.
Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre qu'ils représentent. Ils cessent d'appartenir au conseil d'administration lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Les autres représentants sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères et de la coopération.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, le siège est pourvu dans un délai de trois mois et pour une durée qui ne peut excéder le terme du mandat en cours.