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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées)


Lorsque, pour faire face à une situation de tension ou de crise, l'emploi opérationnel des forces est décidé ou envisagé, l'information relative à cet emploi est du ressort exclusif du service. Celui-ci peut alors recevoir ses instructions du chef d'état-major des armées.