Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bières)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bières)
Il est interdit de détenir ou de transporter, en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, sous la dénomination de "bière" un produit autre que la boisson obtenue par la fermentation alcoolique d'un moût fabriqué avec du houblon et du malt d'orge pur ou associé à 15 p. 100 au plus de son poids de malt provenant d'autres céréales, de matières amylacées, de sucre interverti ou de glucose.