Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-947 du 8 octobre 1990 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1990)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-947 du 8 octobre 1990 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1990)


Il sera procédé à un recensement général de la population dans le territoire de Wallis-et-Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 9 octobre 1990 et le 6 novembre 1990.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques, associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.