Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-921 du 11 octobre 1990 portant transfert au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, des attributions du ministre des affaires européennes)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-921 du 11 octobre 1990 portant transfert au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, des attributions du ministre des affaires européennes)
Sont transférées au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires européennes par le décret du 27 mai 1988 susvisé.