Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au Collège de France sous réserve des dispositions relatives au budget propre des composantes et, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des dispositions relatives à la présentation du budget par fonctions.