Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
La durée du mandat des membres du conseil d'établissement est de trois ans, renouvelable.
Le mandat des membres du conseil d'établissement prend fin de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, celui-ci est pourvu pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat :
1° Par un professeur titulaire élu par l'assemblée du Collège de France s'il s'agit d'un représentant des professeurs ;
2° Par le premier candidat non élu de la même liste s'il s'agit d'un représentant d'un collège où l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, et en cas d'impossibilité par voie d'élection partielle.