Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Sont électeurs et éligibles au conseil d'établissement, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, les personnels affectés au Collège de France ou mis à sa disposition sous réserve qu'ils y effectuent un service au moins égal à la moitié de leurs obligations statutaires de référence. Sont également électeurs et éligibles les personnels assurant leur activité de recherche au Collège de France, en vertu d'une convention, au moins à mi-temps et depuis six mois.