Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Au conseil d'établissement, les représentants mentionnés aux 3° à 5° de l'article 11 ci-dessus sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, sans panachage, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Dans le cas où des listes ont le même reste, le siège est attribué par tirage au sort. Dans le cas où il y a moins de trois sièges à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
L'administrateur arrête les listes électorales et convoque les collèges électoraux.
Le règlement intérieur fixe les autres modalités du déroulement des élections.