Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
L'administrateur exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée du Collège de France ;
3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
4° Il conclut les conventions, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 7 ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
6° Il est responsable de la sécurité et du bon ordre au sein de l'établissement ;
7° Il arrête, après avis de l'assemblée du Collège de France, le règlement intérieur de la bibliothèque centrale, qui lui est directement rattachée ;
8° Il établit le rapport annuel d'activité du Collège de France.
Il peut déléguer sa signature au vice-président de l'assemblée, aux directeurs adjoints et aux professeurs titulaires du Collège de France.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le vice-président de l'assemblée du Collège de France.