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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh)


L'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre donne lieu à la délivrance d'une carte, dont il fixe les caractéristiques par arrêté.