Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-721 du 1 août 1990 MODIFIANT LE DECRET 88753 DU 09-06-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°90-721 du 1 août 1990 MODIFIANT LE DECRET 88753 DU 09-06-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT: M. JACQUES PELLETIER)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er mai 1990.