Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale)
Il est créé à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :
1° Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
2° Un service de l'information et de la communication.