Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre)
La mission a pour attributions :
- l'assistance aux services de contrôle et aux instances locales de coordination dans le domaine de la formation, de la documentation et de l'harmonisation de leurs actions ; à cet effet, elle propose et coordonne des actions concertées dans son domaine de compétence ;
- les études, recherches et propositions de toute nature au plan national et au plan international relatives aux phénomènes dont elle a à connaître ;
- la collecte et l'exploitation des informations transmises par les services de contrôle et l'autorité judiciaire afin de suivre l'application de la politique gouvernementale, d'évaluer son efficacité et d'établir des statistiques ;
- l'établissement d'un rapport annuel remis au ministre chargé du travail et de l'emploi.