Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie)
Sous réserve des dérogations ci-dessous, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie est celle définie par les décrets du 17 janvier 1942, du 29 décembre 1962, du 28 mai 1964 et du 7 novembre 1975 susvisés.