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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié)


Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé sont abrogés.