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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1990
au
17/07/2004
(Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/06/1990
au
17/07/2004
(Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Les décisions du conseil statuant en matière disciplinaire ou contentieuse sont prises au scrutin secret.