Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation, de sa section permanente et des trois commissions spécialisées décrites au premier alinéa de l'article 5 sont convoqués par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des sessions.