Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation)
Les membres du Conseil supérieur de l'éducation son t nommés ou élus pour trois ans, à l'exception des représentants des élèves des lycées et des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.