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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales)


Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes :

1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement ;

2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche ;

3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget ;

4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.