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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière)


Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.