Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))
Le secrétariat général est chargé :
- de préparer les décisions du comité d'orientation et d'en assurer la mise en oeuvre ;
- d'animer la division opérationnelle ;
- de gérer les moyens de fonctionnement de la cellule TRACFIN.
Le secrétariat général est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects, qui est habilitée à ce titre à entrer en relation et à correspondre directement, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, avec les autres services centraux français et étrangers exerçant des missions analogues.
Le secrétaire général est désigné conjointement par le ministre de l'économie, des finances et du budget et par le ministre délégué chargé du budget.