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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN))


La cellule TRACFIN comprend :

- un comité d'orientation ;

- une division opérationnelle ;

- un secrétariat général.