Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau)
La Commission nationale du sport de haut niveau, instituée par l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives, est composée de représentants de l'Etat et du Comité national olympique et sportif français. Elle participe à l'élaboration de la politique nationale du sport de haut niveau, veille à sa mise en oeuvre et en évalue l'application.