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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/1990
(Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/04/1990
(Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux)
Le directeur des centres financiers nationaux a la qualité d'ordonnateur secondaire.