Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux)


La direction des centres financiers nationaux constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.